Pour le pluralisme syndical en Agriculture. René Louail. 21 oct 2010

Publié le par Elu-e-s Europe Ecologie - Région Bretagne

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Conseil Régional de Bretagne
Session du 21 et 22 Octobre 2010
Question au Président
Pour le groupe Europe Écologie Bretagne
Par René Louail.


 

Monsieur Le Président,
La question de l'application du pluralisme en agriculture est une question récurrente : près d'une génération de combats paysans aura été nécessaire pour que le pluralisme soit reconnu en agriculture. La gauche au pouvoir avait permis une
avancée significative. Le retour de la droite, avec l'instauration des cotisations volontaires obligatoires (C.V.O.) et la récente loi de modernisation agricole, remet jour après jour en cause la démocratisation des instances de décisions agricoles.
Le refus de la reconnaissance de la démocratie est le comportement des pays totalitaires ; ces méthodes ne sont plus acceptables. Elles sont d'autant moins acceptables que la Cour de justice européenne requalifie les C.V.O. en taxes
parafiscales, en conséquence elles doivent êtres notifiées à Bruxelles et doivent faire l'objet d'une loi renouvelée annuellement. Ce qui n'est pas le cas.

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Publié dans Session 21&22 oct 2010

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