Nous avons besoin de moyens en faveur du transport régional

Publié le par Elu-e-s Europe Ecologie - Région Bretagne

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Session plénière du Conseil Régional de Bretagne 20 et 21 octobre 2011

Modulation régionale de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)  
Intervention de Gaelle Rougier pour le groupe Europe Écologie Les Verts

 

Nous tenons à dire encore une fois au sein de cette assemblée que les modalités d'affectation de la part régionale Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), telles que définies par la loi, nous scandalisent à trois égards.

Tout d'abord elle est un non sens en matière de gouvernance car elle participe encore de la recentralisation sans précédent organisée par le gouvernement Fillon / Sarkozy puisqu'elle impose en effet aux Régions d'attribuer cette recette supplémentaire sur les seules lignes LGV...

Rappelons ensuite que le tronçon LGV Le Mans Rennes représente à lui seul les deux tiers du financement régional pour le projet BGV. A l'heure où le modèle commercial LGV/TGV est dénoncé par RFF et la SNCF comme un gouffre financier, à l'heure où la SNCF craint de ne pas pouvoir renouveler sa flotte TGV dans son intégralité et menace de fermer un tiers de ses lignes TGV, est-il besoin de rappeler combien le TER et les lignes régionales vont être au cœur des politiques de transport de demain et vont nécessiter des investissements considérables. Il nous faut donc des moyens.

Enfin, cette affectation de la TIPP est une injustice sur le plan social. Nous ne pouvons qu'approuver les observations des représentants de la CGT au CESER : taxer les produits pétroliers font sens dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité. Taxer la route pour financer le rail, oui, mais pas n'importe quel rail. Nous considérons que la TIPP n'a pas à financer un projet privé Eiffage/SNCF, même dans le cadre de cette belle invention libérale qu'est un Partenariat Public Privé.

Néanmoins et pour conclure, notre collègue, Christian Guyonvac'h a déposé, au nom du groupe UDB, un amendement qui va dans le sens d'une affectation de la TIPP sur le transport régional. Cet amendement a été accepté. Nous saluons donc cette avancée qui intègre une partie de nos demandes. Nous en prenons donc acte et voterons donc en faveur de la reconduction de la modulation de TIPP.  

 

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