Marées vertes : plainte en manquement contre l'Etat français auprès de la Commission européenne

Publié le par Elu-e-s Europe Ecologie - Région Bretagne

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Communiqué de presse

Samedi 18 septembre 2010

Marées vertes : plainte en manquement contre l'Etat français auprès de la Commission européenne

 

Europe Écologie Bretagne/Les Verts et l'Union Démocratique Bretonne déposent une plainte en manquement contre l'État français auprès de la Commission Européenne et appellent associations et citoyen-ne-s -bretons, français, européens- à s'y associer. Les eurodéputé-e-s Nicole Kiil-Nielsen et Yannick Jadot font partie des premiers signataires. Ce processus juridique vise à faire cesser les violations par l'État français du droit européen de protection de l'environnement ainsi que les nombreuses carences des autorités françaises en matière de restauration et de préservation du milieu marin.

 

Depuis plusieurs décennies, des milliers de tonnes d'algues vertes viennent s'échouer chaque année sur les plages bretonnes. Ces algues, qui accumulées peuvent s'avérer mortelles, ne sont que la partie visible des nombreuses atteintes à notre environnement, et plus particulièrement au milieu marin. Ces graves atteintes à l'environnement empêchent un développement durable et solidaire de la Bretagne. En effet, le secteur agricole -l'un des principaux piliers de l'économie régionale- est depuis plusieurs années mis à mal par les politiques gouvernementales qui poussent les paysans vers un modèle unique et fortement concentré. Ce modèle, source de pollutions importantes, est à l'origine de la baisse inquiétante du nombre de paysans en Bretagne (4 500 emplois en moins chaque année dans le secteur agricole et agro-alimentaire). La pêche, l'ostréiculture ou encore le tourisme sont aussi victimes de cette situation, tout comme chaque habitant-e-s de Bretagne.Ces graves atteintes à l'environnement sont la conséquence du non respect par l'État de la législation découlant des Traités européens. En refusant de mettre en œuvre des mesures efficaces et en se contentant de fausses solutions et effets d'annonces importants, l'État bafoue la réglementation européenne et fait preuve de non respect de la "bonne administration des moyens publics", c'est à dire qu'il affecte des subsides européens à des politiques qui tournent le dos aux règles européennes. Ces pratiques sapent les fondements mêmes de la démocratie et les objectifs environnementaux et de développement soutenable de l'Union Européenne.

 

Le Tribunal Administratif de Rennes, et à sa suite la Cour Administrative d'Appel de Nantes à la fin de l'année dernière, ont reconnu que l'Etat était responsable de la pollution du littoral par la décomposition des algues vertes. Ni le gouvernement actuel, ni les services de l'Etat dans nos territoires, n'en ont tiré les conséquences. De la même manière, les 1600 plaintes individuelles qui ont été déposées auprès des parquets de Saint-Brieuc et de Brest n'ont été suivies d'effet à ce jour.

 

Par ce recours en manquement, Europe Ecologie Bretagne/Les Verts et l'UDB entendent provoquer le déclenchement d'une enquête sérieuse et approfondie de la Commission afin que cette dernière, garante du respect par les Etats membres du droit communautaire, rappelle à l'ordre l'Etat français pour ses graves manquements. Il s'agit aussi que les aides européennes soient dirigées vers des politiques de soutien des pratiques agricoles durables.

 

Europe Ecologie Bretagne/Les Verts et l'UDB lancent un large appel aux citoyen-ne-s, associations, syndicats, élu-e-s, communes et autres collectivités à signer cette plainte (très prochainement téléchargeable sur les sites bretagne.europe-ecologie.net et sur udb-bzh.net.). Celles et ceux qui seront présent-e-s dimanche au rassemblement sur la plage de Sainte Anne la Palud pourront être les premiers à faire ce geste citoyen.

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