Marées vertes : l’étau se resserre autour des autorités françaises

Publié le par Elu-e-s Europe Ecologie - Région Bretagne

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Communiqué de presse
Groupe Elu-e-s Europe Ecologie-Les Verts Bretagne au Conseil Régional de Bretagne
Lundi 6 décembre 2010


Marées vertes : l’étau se resserre autour des autorités françaises

« Il y a quelques semaines, nous dénoncions auprès de la Commission européenne les manquements de l'Etat et de la justice française face au problème de la prolifération des algues vertes*. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir une information judiciaire  ouverte au pôle de Santé publique du Tribunal de Paris et deux juges d'instruction désignés,  près d’un an après le dépôt des plaintes au pénal devant la justice française. Peut être pouvons-nous y voir un premier effet de notre recours ! », a déclaré Janick Moriceau, conseillère régionale Europe Ecologie - Les Verts Bretagne.

Bien que la responsabilité  de l’Etat ait été clairement  mise en exergue dans le jugement du tribunal administratif de Nantes de décembre 2009 - le juge ayant constaté que « les carences fautives de l'État dans l'application des réglementations européennes » et nationales sont à l'origine des pollutions par les algues vertes- celui-ci n'a toujours pas pris la mesure des responsabilités qui lui incombent, en particulier en respectant et faisant respecter la législation européenne. 

Cette incurie a un coût, tant écologique et sanitaire que financier, en particulier pour les collectivités devant assumer le ramassage et le traitement de ces algues vertes. C’est pourquoi nous les incitons à se joindre à notre recours auprès de la Commission européenne.

«L’attitude des autorités françaises est hélas une tradition de pratiques a minima dont le déclenchement se fait sous la pression du contentieux. Faute de mesures fortes et responsables, nous espérons que la justice continuera à jouer son rôle dans les mois à venir, pour d’autres procédures lancées par des associations et des citoyens », a ajouté Janick Moriceau.

* http://bretagne.europe-ecologie.net/

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