6 octobre 2011. Algues vertes: le Parlement européen officiellement saisi
Pour info. COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 5 octobre 2011
Invitation Conférence de Presse
Algues vertes: le Parlement européen officiellement saisi
Conférence de presse :
• Mardi 11 octobre 2001 de 11h00 à 11h30
• Salle de Presse du Parlement européen à Bruxelles PHS 0A50
En présence des eurodéputés Europe Ecologie Les Verts : Sandrine Bélier, membre de la Commission des Pétitions, Yannick Jadot, élu de l'Ouest, Nicole Kiil-Nielsen, élue de l'Ouest, José Bové, Membre de la Commission Agriculture.
Et des membres du collectif breton : Guy Hascoët, président du groupe des élu-e-s EELV au Conseil régional de Bretagne, Janick Moriceau, conseillère régionale EELV Bretagne en charge des questions économiques et maritimes pour le groupe des élu-e-s EELV, René Louail, conseiller régional EELV Bretagne en charge des questions agricoles pour le groupe des élu-e-s EELV, Jean-Pierre Trillet, secrétaire régional d'EELV Bretagne, André Ollivro, Président de l'association "Sauvegarde du Penthièvre", Yves-Marie Le Lay, Président de la fédération d'associations "Sauvegarde du Trégor".
Alors que depuis plus de 25 ans les marées vertes touchent les côtes de la Bretagne et que rien d'efficace, de cohérent et à la mesure de l'enjeu n'a été entrepris, des associatifs et des élus français saisissent officiellement le Parlement européen. Un collectif composé d'élus Europe Ecologie Les Verts de la Région Bretagne ainsi que de représentants d'associations se rendra à Bruxelles le mardi 11 octobre prochain afin de saisir les parlementaires européens en déposant officiellement une pétition pour demander l'application du droit européen afin de mettre fin au problème des algues vertes en Bretagne. Cette pétition, qui sera remise à l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier (membre de la commission parlementaire des pétitions), fait suite à une plainte, toujours en cours d'instruction, déposée devant la Commission européenne en septembre 2010. Le collectif et les eurodéputés Europe Ecologie-Les Verts reviendront sur la situation actuelle et les conséquences sur la santé humaine, sur l'environnement, sur l'économie locale touristique et de pêche, etc. Ils appelleront ensemble à un respect du droit européen ainsi qu'à un changement des orientations politiques et des pratiques en matière agricole.
A quoi sert la Commission des Pétitions du PE? A réparer les violations des droits des citoyens et à leur garantir un accès à des voies de recours non juridictionnelles. Voilà le rôle de la Commission des Pétitions du Parlement européen. Tout citoyen européen peut déposer une plainte devant le Parlement lorsqu'il considère que la législation européenne est violée par un Etat membre. Une fois déclarée recevable par la Commission des Pétitions, et si une violation du droit communautaire est constatée, la Commission des Pétitions demande alors à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour que l'Etat membre rétablisse la situation.